Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre Christine Lacombe à Saint Nauphary n° de siret 5109517830006 ci après dénommé "Christine et ses créations" et d'autre part, toute personne personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "Christine et ses créations" dénommée ci après l'acheteur.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions contractuelles entre "Christine et ses créations et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Christine et ses créations". L'acquisition de la marchandise à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventre prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Christine et ses créations". "Christine et ses créations se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment, dans ce cas , les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Pour sa part "Christine et ses créations" s'engage à respecter son rôle de vendeur défini par ces conditions générales de vente.
Tarifs
Tous les prix des articles figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C. en euro. "Christine et ses créations" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de port sont facturés conformément au tarif en vigueur à la Poste. Pour les expéditions hors communauté européenne, un supplément sera facturé pour formalités douanières.
Commandes
Le client qui souhaite acheter un article sur le site de "Christine et ses créations" doit obligatoirement
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées;
- valider son panier après l'avoir vérifié.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'avoir lu ces conditions et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
"Christine et ses créations" communiquera par e-mail confirmation de la commande enregistrée.
Le client se doit de vérifier les renseignements qu'il fournit à "Christine et ses créations". "Christine et ses créations" ne saurai être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui pourraient entraîner des retards ou des erreurs de livraison. Auquel cas, tous les frais engagés pour la réexpédition des articles seraient à la charge du client.
"Christine et ses créations" peut suspendre toute livraison d'articles , si après validation de la commande elle ne reçoit pas sous huit jours le règlement prévu et choisi par le client.
"Christine et ses créations" informera son client par e-mail de toute rupture de stock ou d'indisponibilité d'un article. Il lui sera proposé sot une livraison en reliquat à une date définie par "Christine et ses créations", soit le remboursement de l'article ou éventuellement une référence similaire au même rapport qualité/prix.
Rétractation
Les acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de l'article à "Christine et ses créations" pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en excellent état pour qu'un remboursement ou un échange soit fait.
Modalités de paiement
"Christine et ses créations" accepte les paiements par :
- chèque. Le paiement par chèque n'est envisageable que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque sera établi à l'ordre de Mme Lacombe Christine et envoyé à l'adresse ci contre : Mme Lacombe Christine 1934 chemin de virlande 82370 Saint Nauphary.
- paiement sécurisé en ligne par carte bancaire via le système SSL( Secure Soket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau via le site de e.LCL. "Christine et ses créations" se réserve le droit d'annuler toute livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes accréditée, en cas de chèque impayé ou de non réception de règlement.
Livraison
Les expéditions se font après réception du règlement.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Pour toutes les expéditions, nous travaillons conjointement avec les services de la Poste. Nos envois se font par Lettre max, Lettre max outremer et lettre internationale.
Dès l'envoi de la commande, un e-mail est envoyé au client avec le numéro de suivi de la Lettre. Les articles voyagent aux risques de l'acheteur à compter du moment où la marchandise à quitté les locaux de "Christine et ses créations". En cas de dommages pendant le transport, les réserves d'usage doivent êtres formulées auprès de la Poste. Le client devra signaler à "Christine et ses créations" le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré après la livraison toute erreur de livraison ou de non conformité de articles en nature ou en quantité par rapport à la commande. S'agissant d'artisanat, les différences de coloris ne sont pas des causes de réclamation. Les signalements d'erreurs de conditionnement, de taille ou de produit défectueux ne sont recevables que dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, aucune réclamation et retour ne seront acceptés. De plus tout retour d'article doit être signalé par e-mail auprès de "Christine et ses créations" et accepté par celle ci. Selon le type de retour, "Christine et ses créations" peut prendre en charge les frais de retour. Si un retard de livraison nous est signalé, nous intervenons auprès des services Postaux pour qu'une enquête soit ouverte. Les informations qui nous sont transmises par la Poste sont immédiatement retransmises au client. (Les délais d'enquête peuvent être renseignés auprès de la Poste). L'enquête terminée, si la Poste procède à un avoir, "Christine et ses créations" reverse celui ci au client dans un délai de 3 semaines maximum. Si une détérioration ou une spoliation intervient sur l'enveloppe et que les service Postaux procède à une indemnisation partielle par avoir, "Christine et ses créations" reverse celui ci au client dans un de 3 semaines maximum. Si l'enveloppe est livrée hors délai par la Poste, "Christine et ses créations" ne procède à aucune demande d'indemnisation auprès de la Poste et par conséquent à aucune indemnisation envers le client. "Christine et ses créations" s'engage à livrer les commandes dans les meilleurs délais, dès validation et paiement de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune réduction de prix ni à aucun versement de dommages et intérêts.
Responsabilité
"Christine et ses créations" dans le processus vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de "Christine et ses créations" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Christine et ses créations".
Données à caractère personnelle
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
"Christine et ses créations" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. En aucun cas les informations collectées ne seront divulguées à des partenaires commerciaux. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "Christine et ses créations". De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage
"Christine et ses créations" archivera les transactions entre les parties sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de "Christine et ses créations" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client pourra en priorité s'adresser à "Christine et ses créations" pour trouver une solution à l'amiable. En cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal compétent.
